Vallières-sur-Fier

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Formulaires d’urbanisme

  • Publié : 25 février 2020

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme à compléter en fonction de la nature des travaux envisagés.

Permis de Construire :
Ce formulaire est destiné aux projets de construction, agrandissement d’une superficie supérieure à 20 m², construction de piscine...
Formulaire

Demande Préalable de Travaux :
Ce formulaire est destiné aux projets de travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant inférieure à 20 m², des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles inférieures à 20 m² ou le changement de destination d’un bâtiment.
Formulaire

Certificat d’Urbanisme :
Ce formulaire permet de demander des renseignements d’urbanisme (zone de PLUI, raccordement aux réseaux...) pour une ou plusieurs parcelles.
Formulaire

Permis d’Aménager :
Ce formulaire est destiné aux projets d’aménagement de lotissement, de camping...
Formulaire